CONDITIONS GÉNÉRALES – CONTRAT DE PARTENARIAT
Applicables à compter du 1er janvier 2023
Références : WETALL – Partenariat – CG202301
Définitions
- « Avantages » : Réductions et/ou avantages sur les produits et services du PARTENAIRE, ou encore produits et services offerts par le PARTENAIRE aux adhérents de Wetall Premium, tels que définis dans le Formulaire de Partenariat.
- « Wetall Premium » : Adhésion des clients du PRESTATAIRE leur donnant droit à des avantages chez le PARTENAIRE.
- « Conditions Générales » : Présentes conditions générales régissant le partenariat.
- « Contrat » : Ensemble des documents contractuels définis à l’article 1.2.
- « Données » : Données personnelles du PARTENAIRE transmises au PRESTATAIRE.
- « Formulaire de Partenariat » : Document contractuel précisant l’identité et les engagements du PARTENAIRE.
- « PARTENAIRE » : Personne physique ou morale, agissant à des fins professionnelles, cocontractante du PRESTATAIRE.
Dispositions générales et acceptation des conditions générales
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités du partenariat entre Monsieur Yoann Génier, entrepreneur individuel dont les bureaux sont situés 19 boulevard de la mer Caspienne, 73370 Le Bourget-du-Lac, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 528 226 889 (ci-après le « PRESTATAIRE »), et le PARTENAIRE.
Le PRESTATAIRE et le PARTENAIRE sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Toute signature du Formulaire de Partenariat implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales, sans réserve, par le PARTENAIRE.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du Formulaire de Partenariat.
Article 1 : Objet – Documents contractuels
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la collaboration entre les Parties, notamment les modalités selon lesquelles le PARTENAIRE met en place les Avantages en contrepartie de la mise en avant de son image et de sa marque par le PRESTATAIRE.
1.2 Documents contractuels
Le Contrat comprend :
- Le Formulaire de Partenariat ;
- Les présentes Conditions Générales ;
- Tout autre document émanant du PRESTATAIRE et communiqué au PARTENAIRE avant la signature.
Tout avenant au Contrat devra être établi par écrit et accepté par les Parties.
1.3 Durée et validité des Avantages
Wetall Premium est commercialisé à partir du 15 mars. Les Avantages concédés par le PARTENAIRE sont valables 365 jours renouvelables sauf dénonciation expresse par l’une des Parties.
Le PARTENAIRE s’engage à appliquer les Avantages pendant cette durée.
Article 2 : Engagements du PARTENAIRE
Le PARTENAIRE s’engage à :
- Appliquer les Avantages aux adhérents de Wetall Premium en cours de validité.
- Refuser l’application des Avantages en cas de fraude.
- Ne pas se présenter comme représentant commercial du PRESTATAIRE.
- Rediriger les prospects et clients du PRESTATAIRE vers ce dernier.
- Préserver l’image du PRESTATAIRE et éviter toute pratique de concurrence déloyale.
- Informer le PRESTATAIRE de toute opportunité pouvant le valoriser.
- Communiquer toute modification de son identité visuelle (logo, nom, marque).
Article 3 : Engagements du PRESTATAIRE
En contrepartie des engagements du PARTENAIRE, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en avant son image et sa marque sur son site internet et, si applicable, à promouvoir au moins 10 produits du PARTENAIRE selon ses contraintes de communication.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le PRESTATAIRE conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre du Contrat. Toute reproduction ou exploitation par le PARTENAIRE est interdite sans son accord écrit préalable.
Le PARTENAIRE autorise le PRESTATAIRE à utiliser gratuitement son logo et ses visuels à des fins promotionnelles.
Article 5 : Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution du Contrat, les obligations des Parties sont suspendues sans indemnité.
Article 6 : Responsabilité
Le PARTENAIRE est responsable de tout dommage causé dans le cadre du Contrat.
En cas de manquement, il devra verser au PRESTATAIRE une indemnité de 20 000 €, sauf si le préjudice réel justifie un montant inférieur ou supérieur.
Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des obligations du PARTENAIRE envers les adhérents de Wetall Premium.
Article 7 : Droit à l’image
Le PARTENAIRE autorise le PRESTATAIRE à utiliser son image et ses supports marketing pour une durée de 5 ans renouvelable, sauf opposition expresse.
Article 8 : Protection des données personnelles
Le PRESTATAIRE s’engage à protéger les Données du PARTENAIRE conformément au RGPD. Le PARTENAIRE peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact [at] wetall.fr
Article 9 : Confidentialité
Le PARTENAIRE s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du PRESTATAIRE pendant 2 ans après la fin du Contrat.
Article 10 : Durée et résiliation du Contrat
Le Contrat est conclu jusqu’au 30 juin de l’année suivante et est renouvelé tacitement par périodes d’un an.
Il peut être résilié par lettre recommandée avec préavis de 2 mois.
En cas de manquement grave, le Contrat peut être résilié après une mise en demeure de 8 jours restée sans effet.
Article 11 : Loyauté et bonne foi
Les Parties s’engagent à une collaboration loyale et à s’informer mutuellement des difficultés éventuelles.
Article 12 : Non-concurrence
Le PARTENAIRE s’interdit d’exercer une activité concurrente en Région Rhône-Alpes pendant la durée du Contrat et 2 ans après sa fin.
Article 13 : Exclusivité
Le PARTENAIRE s’engage à ne pas conclure un contrat similaire avec un tiers sans l’accord écrit du PRESTATAIRE.
Article 14 : Modifications et intégralité
Toute modification du Contrat devra être formalisée par écrit.
Article 15 : Cession du Contrat
Le PRESTATAIRE peut céder le Contrat à tout moment à une autre entité, sous réserve que cette dernière assume toutes ses obligations.
Article 16 : Droit applicable et litiges
Le Contrat est régi par le droit français.
Tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Chambéry.
